Hier soir, jeudi 13 novembre 2017 à 17h30, Malvina et Flavien se sont pacsés. Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut se faire dans votre commune.
Constitution du dossier / Dépôt uniquement sur rendez-vous au 01 60 03 85 50.
Grande nouveauté, depuis le 1er novembre : Désormais, pour se pacser, les couples devront passer en mairie, alors qu’il fallait précédemment se rendre au tribunal.
Concernant le pacs (pacte civil de solidarité), les unions civiles ne se dérouleront plus au tribunal d’instance comme ce fut le cas ces précédentes années. Les pacsés pourront désormais se dire oui à la mairie. Ce changement survient dans le cadre de l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, voté à l’Assemblée le 12 octobre 2016.
Pour vos demandes de carte d'identité et passeport biométrique, le service Etat civil vous reçoit exclusivement sur rendez-vous à la mairie annexe au 103, rue du Général de Gaulle.
Lundi et vendredi : 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h30/13h30-16h30
Mercredi et jeudi : 8h30-11h30/13h30-18h30
Samedi : 8h30 - 11h30
